Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 3. Les obligations de l’éditeur

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 3. Les obligations de l'éditeur

L’article précédent, portant sur les obligations de l’auteur, a soulevé une question intéressante parmi ses lecteurs (merci à vous !), que j’aimerais résumer avant d’enchaîner avec le thème suivant.

Tout d’abord, s’il existe un droit de courte citation en France et la notion d’utilisation équitable (fair dealing) au Canada, autorisant à utiliser de courts extraits d’œuvres sans en demander la permission à son auteur, ce droit est limité à des fins précises, notamment d’information, de critique, d’étude ou de compte rendu. Pour les œuvres de création artistique, dans le cas où les extraits ne sont pas encore dans le domaine public, la permission des ayant-droits est de rigueur. Pensez-y si vous voulez inclure dans votre œuvre des extraits de romans, de nouvelles, de poésie ou encore de chansons écrits par d’autres…

3 : Les obligations de l’éditeur

Si le contrat d’édition donne le droit à l’éditeur d’éditer une œuvre, il lui donne également le devoir de l’éditer, et de bien l’éditer. Cette « qualité » de l’édition se mesure à plusieurs critères standards et objectifs, notamment :

a) Le délai de publication

Une fois le contrat signé, l’auteur-e est en droit de s’attendre à voir son œuvre paraître dans un délai raisonnable. L’éditeur peut se prévoir une marge pour des imprévus mettant à mal sa capacité d’édition, mais passé ce délai supplémentaire, l’auteur-e doit disposer d’une porte de sortie s’il ou elle juge que l’éditeur n’a pas tenu ses engagements.

Aux Éditions Láska, nous proposons de publier vos œuvres dans l’année (12 mois) suivant la signature du contrat. Avec l’accord des auteur-e-s, il est possible que les tout premiers contrats étendront cette durée à 16 mois, en raison de l’incertitude qui entoure encore la date de notre lancement officiel (entre janvier et mai 2013).

b) Présentation de l’œuvre

L’éditeur a l’obligation de préparer la présentation et la page de couverture de l’œuvre. Le contrat peut stipuler si l’auteur-e a un droit de regard concernant cette dernière.

c) Réédition de l’œuvre

Une réédition, contrairement à une simple réimpression, consiste à éditer une nouvelle version de l’œuvre. Celle-ci peut s’imposer à l’auteur-e pour diverses raisons : coquilles à corriger, désir de réécriture partielle, ajout d’une préface, etc. Le contrat d’édition précise à quelle fréquence l’éditeur se doit de répondre à une éventuelle demande de réédition de la part de l’auteur-e.

Aux Éditions Láska, l’auteur-e peut exiger une réédition au plus tous les 5 ans, soit à chaque renouvellement du contrat (les contrats d’édition de Láska ayant une validité de 5 ans).

d) Corrections éditoriales et correction des épreuves

Comme nous l’avons déjà dit dans l’article précédent, l’éditeur a pour obligation d’offrir un service decorrections éditoriales aux auteurs. Bien entendu, ce service ne peut faire l’objet d’aucune sorte de facturation à l’auteur-e ; il fait partie des coûts que l’éditeur prend en charge et qui témoignent de son intérêt et de sa foi dans l’œuvre qui en bénéficie. En outre, l’éditeur s’acquitte d’un travail de correction typographique des épreuves, qui peut en dernière instance être mené sans l’aval de l’auteur-e.

e) Promotion et vente de l’œuvre

Une fois publiée, l’œuvre doit faire l’objet d’un travail de promotion et de vente de la part de l’éditeur. Si l’on demande généralement à l’auteur de présenter son œuvre aux média et de participer à des événements promotionnels, les aspects logistiques, techniques et financiers de ces opérations reviennent à l’éditeur. Ainsi, toute promotion qui entraîne des coûts et un savoir-faire distinct de celui de l’écrivain est prise en charge par l’éditeur : confection d’affiches, de pamphlets, de communiqués de presse

Une fois l’œuvre publiée, l’éditeur doit également s’assurer de sa distribution et de sa mise en vente. Dans le cas d’un livre papier, il lui faut notamment commander des réimpressions lorsque le nombre d’exemplaires disponibles à la vente tombe en-dessous d’un minimum déterminé. Si une œuvre n’est plus en vente ni éditée par son éditeur, le contrat d’édition peut en perdre sa validité.

Enfin, bien sûr, l’éditeur est responsable de verser ses redevances à l’auteur-e selon certaines règles explicitement définies, mais comme la rémunération de l’auteur-e fera l’objet du prochain article, nous ne nous y attardons pas ici.

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