Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 5. Terminaison du contrat

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 5. Terminaison du contrat

Même pour un contrat d’édition de 5 ans comme celui des Éditions Láska (certains contrats vous lient jusqu’à 70 ans après votre mort, cf. notre tout premier article), il existe des circonstances extraordinaires qui justifient la terminaison prématurée du contrat. Ces circonstances doivent être explicitement listées dans le contrat lui-même.

5 : Terminaison du contrat

Dans les articles précédents, nous avions déjà mentionné certains des cas qui pouvaient mener à une terminaison du contrat. Ils consistent essentiellement en des engagements non tenus.

Ainsi, si l’auteur-e n’a pas remis son manuscrit complet au moment de la signature du contrat et ne le fait pas dans les délais prescrits, l’éditeur peut terminer le contrat. Il peut également demander le remboursement de tout type d’avance versée. De même, si l’œuvre n’est pas publiée dans les délais (par exemple dans l’année suivant la réception du manuscrit complet), c’est l’auteur qui peut exiger la fin du contrat, sans cette fois être tenu de renoncer à son avance ou au travail effectué par l’éditeur sur son manuscrit.

L’éditeur doit également s’assurer de la distribution de l’œuvre, ce qui implique, dans le cas de la publication papier, d’engager des réimpressions dès que l’inventaire diminue en-dessous d’un nombre d’exemplaire fixé d’avance. Si l’éditeur ne souhaite pas réimprimer ou, pour quelque autre raison, ne le fait pas dans le délai convenu, le contrat est automatiquement résilié et l’auteur recouvre tous ses droits.

Dans un scénario inverse, on peut imaginer qu’il reste des examplaires de l’œuvre en inventaire, mais que l’éditeur ferme boutique : il est impératif alors pour l’auteur de pouvoir sur-le-champ récupérer tous ses droits d’auteur. Il est donc généralement prévu que le contrat se termine complètement dans les cas de cessation d’activité, de faillite ou de banqueroute de l’éditeur.

Plus généralement, tout manquement aux obligations énoncées dans le contrat peut être prétexte à mettre fin à un contrat. Il faut néanmoins passer par un processus de notification officielle, avertissement ou mise en demeure pour constater que l’autre partie a fait défaut de s’exécuter dans le délai imparti à cette occasion. La terminaison d’un contrat d’édition n’est tout de même pas un acte anodin qui se prononce à la légère !

Une autre cause de résiliation du contrat peut être le changement de propriétaire ou la restructuration de l’éditeur, à condition que cela entraîne une modification profonde des valeurs et des buts de l’éditeur. L’éditeur ne correspondant plus à l’entreprise avec laquelle l’auteur-e a désiré passer un contrat, il ou elle doit pouvoir demander la résiliation de son contrat et la restitution intégrale de ses droits.

Toutes ces garanties sont présentes dans le contrat proposé par les Éditions Láska (à l’exception que nous n’acceptons pas pour l’heure de manuscrits incomplets, et que la publication papier fait l’objet d’un contrat séparé). En outre, en tant que nouvelle structure n’ayant pas encore fait ses preuves, nous proposons à l’auteur-e une renégociation du contrat (pouvant aller jusqu’à sa terminaison dans l’impossibilité d’une entente) dans le cas où les redevances de l’auteur seraient inférieures à un seuil minimum dans les 6 à 12 mois suivant la publication de l’œuvre.

Nous nous engageons ainsi auprès des auteurs à ne pas les enfermer dans un contrat qui ne leur rapporterait presque rien, en même temps que nous témoignons de notre conviction dans la fertilité de notre projet !

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