Article(s) archivé(s) de la catégorie Blog

Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 3. Les obligations de l’éditeur

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 3. Les obligations de l'éditeur

L’article précédent, portant sur les obligations de l’auteur, a soulevé une question intéressante parmi ses lecteurs (merci à vous !), que j’aimerais résumer avant d’enchaîner avec le thème suivant.

Tout d’abord, s’il existe un droit de courte citation en France et la notion d’utilisation équitable (fair dealing

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 2. Les obligations de l’auteur(e)

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 2. Les obligations de l'auteur(e)

Cet article fait suite à la première partie portant sur les droits d’auteur. Je voudrais à ce propos apporter une précision : la durée de la propriété littéraire mentionnée (70 ans après la mort de l’auteur) est valable pour la plupart des pays européens, dont la France, la Belgique et …

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 1. Les droits d’auteur

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 1. Les droits d'auteur

Je ne suis pas juriste. Cette série d’articles a pour but d’engager la réflexion des auteur-e-s. Si vous avez un doute ou une question concernant un cas spécifique, le mieux est encore de consulter un-e avocat-e !

Un contrat d’édition détermine les termes et conditions selon lesquelles une œuvre, …

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