Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 1. Les droits d’auteur

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 1. Les droits d'auteur

Je ne suis pas juriste. Cette série d’articles a pour but d’engager la réflexion des auteur-e-s. Si vous avez un doute ou une question concernant un cas spécifique, le mieux est encore de consulter un-e avocat-e !

Un contrat d’édition détermine les termes et conditions selon lesquelles une œuvre, écrite par un-e auteur-e, va être éditée par un éditeur. Une formalité ? Pas seulement… Écrivain-e-s, sachez à quoi vous vous engagez avant de signer ! Un éditeur aimera votre enthousiasme, mais pas forcément votre naïveté, qui pourra passer pour un manque de sérieux. Si vous vendez votre talent au rabais, il recevra un traitement au rabais.

1 : Les droits d’auteur

N’importe qui ne peut pas publier, mettre en circulation et vendre l’œuvre de quelqu’un d’autre ; c’est même illégal à moins d’avoir obtenu la permission officielle de l’auteur-e. L’objet premier d’un contrat d’édition est donc de fournir à l’éditeur cette permission-là. Elle peut se formuler de deux façons : cession de droits ou licence d’édition.

Dans le premier cas, l’auteur-e renonce à ses droits d’auteur (excepté le droit moral*) au profit de l’éditeur ; dans le second, il ou elle les prête seulement. Si la cession est partielle et limitée, elle est assimilable dans les faits à une licence. Cependant, ce dernier terme insiste sur la nature d’autorisation du contrat, tandis qu’une cession définit le contrat davantage comme une garantie (pour l’éditeur).

La cession de droits ou licence d’édition se décline sur trois niveaux : a) étendue géographique, b) durée temporelle, c) étendue des droits concernés.

a) Un contrat peut donner à l’éditeur le droit d’éditer, publier, distribuer et vendre (ou faire vendre) dans le monde entier, ou seulement sur un territoire limité. En tant qu’auteur-e, vous pourriez en effet préférer être représenté-e par une autre maison d’édition à l’étranger, par exemple pour des questions de diffusion : toutes les maisons d’édition françaises ne sont pas distribuées dans les librairies du Québec, et vice versa.

Si votre éditeur ne semble pas pouvoir assurer une distribution, une promotion et une vente efficaces dans le monde entier, pensez-y à deux fois avant de lui céder l’exclusivité de ce droit-là… Aux Éditions Láska, nous éditons en numérique et vendons via Internet : nous nous engageons donc à rendre vos œuvres disponibles aux quatre coins du monde, en tout temps et au même prix.

b) Les droits consentis à l’éditeur ne peuvent excéder la durée de la propriété littéraire, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public. À quoi cette durée correspond-elle ? À pas moins de 70 ans après votre mort… Voulez-vous vraiment renoncer à vos droits d’auteur au-delà de la tombe ? Cela est particulièrement déconseillé s’il s’agit d’un éditeur avec qui vous n’avez jamais fait affaire auparavant. Laissez-vous la liberté de trouver mieux ailleurs et de garder le contrôle sur votre propre carrière.

Aux Éditions Láska, les contrats d’édition sont proposés pour une durée de 5 ans (renouvelable).

c) Vous n’y avez peut-être jamais pensé, mais les droits d’auteur sont multiples. C’est ce qui vous donne droit de veto et de regard sur toute création ou initiative engageant votre œuvre de près ou de loin : traductionsadaptationslivres audio, format de poche, utilisations d’extraits, fan fiction, produits dérivés, etc. Dans le cadre d’un contrat d’édition, vous pouvez choisir ce que vous céder à votre éditeur et ce que vous retenez (éventuellement pour le céder directement à une autre compagnie).

Attention néanmoins à ne pas interpréter cela de façon simpliste ; le but n’est pas d’en céder le moins possible, mais de le faire de façon pertinente et cohérente. Ainsi, de plus en plus d’éditeurs combinent l’édition papier et numérique : si vous ne conservez que l’un de ces deux droits de reproduction, vous ne trouverez peut-être pas de second éditeur pour accepter ce droit seul. De plus, même si votre éditeur ne peut traduire ou adapter lui-même votre œuvre, vous pouvez lui donner le droit de sous-licencier ces droits secondaires avec votre approbation, en vous assurant de pouvoir, le cas échéant, négocier les conditions (y compris financières) de la traduction, de l’adaptation, etc.

Aux Éditions Láska, nous exigeons l’exclusivité de tous les droits d’auteur, car notre structure est trop petite pour soutenir une compétition sur les œuvres que nous éditons. En revanche, comme la durée de la licence n’est que de 5 ans pour tous les droits, cela ne vous confine pas au numérique si jamais nous ne satisfaisions pas votre désir de papier**.

* Le droit moral garantit notamment que votre nom soit systématiquement mentionné en tant qu’auteur de l’œuvre. Cette obligation vaut également pour les œuvres dans le domaine public.

** Nous comptons éditer seulement quelques œuvres par an au format papier, contre plusieurs dizaines au format numérique.

4 commentaires
  1. « Aux Éditions Láska, nous exigeons l’exclusivité de tous les droits d’auteur […]. En revanche, comme la durée de la licence n’est que de 5 ans pour tous les droits, cela ne vous confine pas au numérique si jamais nous ne satisfaisions pas votre désir de papier**. »

    Juste pour être sûr de bien comprendre : un contrat avec les éditions Laska inclut donc, de façon non négociable, « tous les droits » c’est-à-dire tous les types de droits ? Papier, numérique, audiobook, adaptations télé/cinéma/jeux vidéo, traductions, etc… ? Avec une étendue géographique du monde entier et une durée de 5 ans ?

    L’idée que tous les droits soient couverts me semble d’ailleurs hasardeuse, car des droits pourraient apparaître dans le futur que personne n’avait jamais imaginés. C’est arrivé récemment avec les droits numériques. Et dans ce cas, il me semble que les droits nouveaux qui pourraient apparaître ne sont pas couverts par défaut dans les contrats pré-existants.

    Mais surtout, pour clarification : un auteur sous contrat avec les éditions Laska ne pourrait donc pas mettre en ligne une version POD de son livre, ni négocier des droits de traduction, par exemple. La question de la traduction me semble d’ailleurs poser des questions par rapport à celle de de l’étendue géographique. Avoir le droit de diffuser une oeuvre aux quatre coins du monde a-t-il un sens, s’il s’agit de diffuser une oeuvre en français au Mexique ? (d’accord, il y aura un toujours un public pour lire en VO, mais très restreint)

    Et toujours pour clarification, les Editions Laska demandent-elles le droit de sous-licensier des droits secondaires ?

    « En revanche, comme la durée de la licence n’est que de 5 ans pour tous les droits, cela ne vous confine pas au numérique si jamais nous ne satisfaisions pas votre désir de papier**. »

    Encore une fois, pour être sûr de bien comprendre les implications : après cinq ans, un auteur sous contrat avec les Editions Laska récupère bien tous ses droits, pas seulement les droits non-numériques ? Donc après cinq ans, un auteur Laska peut s’auto-éditer ou revendre ses droits (numériques compris) à un autre éditeur s’il le désire ?

    • Il est difficile de répondre de façon absolue à partir du moment où le contrat d’édition est négociable (il l’est toujours).

      Les droits qui ne sont pas mentionnés dans le contrat ne sont pas couverts. On peut toutefois espérer que de nouveaux droits n’apparaissent pas à une fréquence plus élevée qu’aux 5 ans. 😉 Les Éditions Laska demandent à leurs auteurs une licence d’édition d’une durée de 5 ans.

      L’auteur peut négocier les droits de traduction, mais tant que le contrat est valide, pas sans passer par Laska (de même, l’auteur peut négocier de réaliser et de diffuser lui-même une version POD, tant que c’est avec Laska). On peut en effet supposer que la version de l’œuvre utilisée pour la traduction ou pour tout type d’enregistrement ou de reproduction est celle qui a été sélectionnée, travaillée et publiée par Laska, ce qui représente un travail et un investissement de notre part. Lorsque le contrat se termine, cette version devient cependant la propriété de l’auteur.

      Du reste, un auteur a plus de chance de se faire contacter pour une traduction via son éditeur local que personnellement. Est-il intéressant pour un-e auteur-e de conserver des droits dont il ou elle ne saura que faire, et priver ainsi son éditeur de les exploiter pour lui/elle ? Les Éditions Laska n’ont pas pour objet d’offrir des services à la carte pour des écrivains dans une démarche d’auto-édition : nous nous engageons vis-à-vis de chaque auteur que nous publions et nous assumons cet engagement au complet (pour 5 ans).

      À la question de savoir s’il est pertinent de diffuser une œuvre numérique en français dans le monde entier, je répondrai par une autre question : est-il pertinent de limiter la diffusion d’une œuvre numérique en français à certains pays, et si oui, à quels pays ? Cela a beau ne concerner qu’une faible minorité du lectorat potentiel, cela n’en reste pas moins une discrimination et une invitation au piratage.

  2. Ce qui m’a fait penser que le contrat était non négociable, c’est le verbe « exiger » dans l’un des derniers paragraphes. Et c’est toujours l’impression que j’en ai, dans le sens où Laska acquiert tous les droits simultanément lors du contrat d’édition (et cela, sauf erreur de ma part, est « exigé » donc non négociable).

    Ensuite, ce qui est négociable, c’est l’exploitation ultérieure des droits secondaires, puisque Laska, pour la durée du contrat, conserve un droit de regard sur tous ces droits secondaires. Mais je suppose que, concrètement, l’opportunité d’une traduction ou d’une version audiobook ou que sais-je encore profiterait aussi bien à Laska qu’à l’auteur, et que Laska ne se livrerait pas à une obstruction stérile.

    Ensuite, il reste à savoir si les conditions de l’exploitation éventuelle de ces droits secondaires seraient négociés dans le contrat initial, ou seulement au moment de les exploiter réellement. Et quel pouvoir de négociation resterait réellement à l’auteur, alors qu’il a déjà signé un contrat exclusif.

    Je n’accuse personne d’intentions abusives. Mais selon la « Evil Nephew Rule of Thumb » (il est possible que le lendemain de la signature, l’éditeur soit remplacé par son horrible neveu prêt à tout pour briser des vies), ce qui compte n’est pas l’intention mais le contrat lui-même. Ou, selon un autre exemple de cette chère agent littéraire à pattes de velours :
    http://badagentsydney.blogspot.fr/2011/05/sydney-wisdom-of-day-where-theres-will.html

    En même temps, avec une durée de 5 ans, les risques dans le pire des cas sont déjà pas mal limités.

    • Pour faire vite : oui, un contrat d’édition traite de toutes ces éventualités. Celui proposé par Laska à ses auteur-e-s n’y fait pas exception.

      Un contrat est toujours négociable ; cela ne signifie pas que l’une comme l’autre partie ne puisse avoir certaines exigences spécifiques qui, si non satisfaites, constitueraient autant de « deal breakers ».

Laisser un commentaire