Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 2. Les obligations de l’auteur(e)

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 2. Les obligations de l'auteur(e)

Cet article fait suite à la première partie portant sur les droits d’auteur. Je voudrais à ce propos apporter une précision : la durée de la propriété littéraire mentionnée (70 ans après la mort de l’auteur) est valable pour la plupart des pays européens, dont la France, la Belgique et la Suisse. Au Québec en revanche, elle est limitée à 50 ans après le décès de l’auteur.

Dans le cas d’un auteur français qui signerait un contrat avec un éditeur québécois, par exemple, quelle législation prime ? Une bonne question à poser à un-e avocat-e. Je vous tiendrai au courant lorsque j’en obtiendrai la réponse, qui m’intéresse au premier chef.

2 : Les obligations de l’auteur

Lorsqu’un-e auteur-e et un éditeur signent un contrat d’édition, cela implique un certain nombre d’obligations pour l’auteur-e. Comme nous l’avons vu dans la première partie, l’objet principal du contrat porte sur la cession ou le prêt des droits d’auteur ; or l’auteur-e ne peut céder ou prêter des droits que s’il les possède dans leur intégralité.

a) Plagiat et utilisation d’extraits

En signant un contrat d’édition, l’auteur-e affirme officiellement qu’il ou elle est bien le créateur ou la créatrice de l’œuvre. Cela peut paraître une évidence, pourtant les cas de plagiat arrivent dans le monde littéraire. Le plagiat peut ne concerner que quelques paragraphes dans toute une œuvre : la réutilisation de phrases à l’identique ou modifiées de façon très superficielle, y compris, si vous écrivez de la fiction, d’une œuvre non fictionnelle que vous avez utilisée pour vos recherches, peut être qualifiée de plagiat et poursuivie à ce titre. Évidemment, on ne vise pas les expressions communes qui viendraient à l’esprit de n’importe qui, mais bien toute formulation ou présentation (dans le cas d’idées, de concepts) spécifique qui apparaît comme le résultat d’une création attribuable à une personne.

Si vous voulez utiliser des citations, des illustrations, des cartes ou tout autre extrait de l’œuvre d’autres personnes, vous devez donc en obtenir l’autorisation et indiquer clairement les auteurs en vertu de leur droit moral. Selon le contrat, cette démarche pourra être entreprise par l’auteur-e ou par l’éditeur.

b) Autres risques de poursuites

Pour les œuvres de fiction pure notamment, l’auteur-e s’engage aussi à ce que son œuvre ne porte pas atteinte à la réputation et à la vie privée d’une personne réelle. Il ou elle garantit ainsi l’éditeur contre toute poursuite qui y serait liée, en en prenant la pleine responsabilité.

c) Remise de l’œuvre

Si vous avez signé un contrat d’édition pour une œuvre dont le manuscrit n’est pas terminé, le contrat contiendra la date limite de remise. Auteur-e-s, assurez-vous de ce qui vous protège dans le cas où vous ne pourriez respecter cette date pour des raisons hors de votre contrôle ! Un délai supplémentaire est-il prévu ? Y a-t-il des conditions liées à ce délai ? Quelles sont les circonstances qui peuvent mener à la terminaison du contrat ? Auquel cas, si vous avez perçu une avance sur vos droits, quel en est le sort prévu ?

Chez Láska, notre fonctionnement nous impose un calendrier serré qui ne s’accommode pas de dates de remise fluctuantes. Nous n’acceptons donc, jusqu’à nouvel ordre, que des soumissions de manuscrits complets (sauf dans le cas d’une saga en plusieurs tomes ; seul le premier doit être complété).

d) Édition de l’œuvre

L’auteur-e doit également savoir que, même si son manuscrit a été accepté par l’éditeur, des corrections éditoriales sont de mise. Les corrections éditoriales sont des corrections qui, sans altérer les intentions et le style de l’auteur-e, dépassent les simples corrections de forme, orthographiques ou typographiques. Un éditeur à compte d’éditeur n’est pas censé publier un manuscrit tel quel, ni demander à l’auteur-e de payer quoi que ce soit pour ce type de corrections. L’auteur-e ne devrait cependant pas signer de contrat avant de connaître la teneur des corrections éditoriales qui lui seront demandées. De plus, l’éditeur ne peut procéder à aucune modification de l’œuvre autre que typographique sans le consentement de l’auteur-e.

e) Promotion de l’œuvre

En signant un contrat d’édition, l’auteur-e s’engage enfin à participer à la promotion de son propre livre. Le contrat précise à cet égard les droits de l’éditeur (représentation de l’œuvre par l’éditeur, utilisation d’extraits de l’œuvre à des fins promotionnelles, etc.) ainsi que le type de contribution attendu de l’auteur-e. Une photo (libre de droits ou dont l’auteur-e les possède) et des notes biographiques peuvent être demandées, ainsi que la participation à des interviews et à des salons dans une mesure raisonnable. L’éditeur doit prendre en charge les coûts liés à ses exigences : transport et hébergement si l’événement les nécessite.

Aux Éditions Láska, nous demandons principalement aux auteur-e-s une participation minimale à la vie du futur site web, qui contiendra notamment des forums Internet et des blogs. Pour cela, un accès gratuit privilégié leur sera garanti (le site étant payant pour le reste des membres, sauf nos bénévoles).

2 commentaires
  1. Qu’en est-il de l’utilisation de lieux réels dans une fiction ? Par exemple, un magasin qui existerait réellement, une université, un commissariat de police, une piscine… ?

    • La mention de lieux réels est autorisée, surtout dans la mesure où votre fiction n’y apporte aucun jugement, particulièrement négatif. Dans ce dernier cas, je dirais qu’on n’est jamais à l’abri d’un procès, mais à moins d’arguments très justifiés contre vous, la loi ne vous est pas défavorable.

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