Article(s) étiqueté(s) avec le mot clé : "contrat d’édition".

Quelle est la part de la loi dans les contrats d’édition ? C’est une question qu’on m’a posée au début de l’écriture de ces articles, et à laquelle j’ai décidé de répondre ici. En effet, si la loi contient ses propres définitions des droits d’auteur, d’une œuvre artistique et de …

Vous le trouverez aussi sous le nom de contrat d’option ainsi que de droit ou pacte de préférence. De quoi s’agit-il ? C’est l’obligation pour l’auteur-e de présenter son ou ses prochain(s) manuscrit(s) en priorité au même éditeur, qui obtient de fait le droit de le refuser (ou de …

Même pour un contrat d’édition de 5 ans comme celui des Éditions Láska (certains contrats vous lient jusqu’à 70 ans après votre mort, cf. notre tout premier article), il existe des circonstances extraordinaires qui justifient la terminaison prématurée du contrat. Ces circonstances doivent être explicitement listées dans le contrat lui-même.…

L’article précédent, portant sur les obligations de l’auteur, a soulevé une question intéressante parmi ses lecteurs (merci à vous !), que j’aimerais résumer avant d’enchaîner avec le thème suivant.

Tout d’abord, s’il existe un droit de courte citation en France et la notion d’utilisation équitable (fair dealing…

Cet article fait suite à la première partie portant sur les droits d’auteur. Je voudrais à ce propos apporter une précision : la durée de la propriété littéraire mentionnée (70 ans après la mort de l’auteur) est valable pour la plupart des pays européens, dont la France, la Belgique et …

Je ne suis pas juriste. Cette série d’articles a pour but d’engager la réflexion des auteur-e-s. Si vous avez un doute ou une question concernant un cas spécifique, le mieux est encore de consulter un-e avocat-e !

Un contrat d’édition détermine les termes et conditions selon lesquelles une œuvre, …