Article(s) étiqueté(s) avec le mot clé : "contrat d’édition".

Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 7. L’arbitrage

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 7. L'arbitrage

Quelle est la part de la loi dans les contrats d’édition ? C’est une question qu’on m’a posée au début de l’écriture de ces articles, et à laquelle j’ai décidé de répondre ici. En effet, si la loi contient ses propres définitions des droits d’auteur, d’une œuvre artistique et de …

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 6. Le droit de premier refus

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 6. Le droit de premier refus

Vous le trouverez aussi sous le nom de contrat d’option ainsi que de droit ou pacte de préférence. De quoi s’agit-il ? C’est l’obligation pour l’auteur-e de présenter son ou ses prochain(s) manuscrit(s) en priorité au même éditeur, qui obtient de fait le droit de le refuser (ou de …

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 5. Terminaison du contrat

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 5. Terminaison du contrat

Même pour un contrat d’édition de 5 ans comme celui des Éditions Láska (certains contrats vous lient jusqu’à 70 ans après votre mort, cf. notre tout premier article), il existe des circonstances extraordinaires qui justifient la terminaison prématurée du contrat. Ces circonstances doivent être explicitement listées dans le contrat lui-même.…

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 4. La rémunération de l’auteur-e

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 4. La rémunération de l'auteur-e

C’est sans doute la première chose à laquelle on pense quand on dit « contrat d’édition » et « intérêts de l’auteur » dans la même phrase. Indubitablement, il se joue beaucoup dans la façon dont l’éditeur compte rémunérer l’auteur. Pour autant, l’interprétation des clauses qui y ont trait n’est pas toujours simple ni …

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 3. Les obligations de l’éditeur

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 3. Les obligations de l'éditeur

L’article précédent, portant sur les obligations de l’auteur, a soulevé une question intéressante parmi ses lecteurs (merci à vous !), que j’aimerais résumer avant d’enchaîner avec le thème suivant.

Tout d’abord, s’il existe un droit de courte citation en France et la notion d’utilisation équitable (fair dealing

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 2. Les obligations de l’auteur(e)

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 2. Les obligations de l'auteur(e)

Cet article fait suite à la première partie portant sur les droits d’auteur. Je voudrais à ce propos apporter une précision : la durée de la propriété littéraire mentionnée (70 ans après la mort de l’auteur) est valable pour la plupart des pays européens, dont la France, la Belgique et …

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Les contrats d’édition expliqués aux auteur-e-s : 1. Les droits d’auteur

Les contrats d'édition expliqués aux auteur-e-s : 1. Les droits d'auteur

Je ne suis pas juriste. Cette série d’articles a pour but d’engager la réflexion des auteur-e-s. Si vous avez un doute ou une question concernant un cas spécifique, le mieux est encore de consulter un-e avocat-e !

Un contrat d’édition détermine les termes et conditions selon lesquelles une œuvre, …

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